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La Nation française recommande que le Gouvernement du Canada :

  1. émette sans frais un passeport national à tout citoyen du Canada qui habite le Canada et

  2. émette sans frais un certificat d’identité à chaque apatride qui habite le Canada.


Nous recommandons que tout appliquant pour un passeport national ou un certificat d’identité puisse demander, sans frais, qu’on inclue un scan de son visage et de ses empreintes digitales (et une mention de n’importe quelle empreinte manquante). Nous demandons aussi qu’il puisse signer, à partir de son compte en ligne de la solitude se sa chambre, une déclaration d’auto-exclusion de cinq ans (DAE-5) dans les bases de données de son passeport (ou de son certificat d’identité) pour permettre à toute juridiction participante au Canada et à l’étranger d’intégrer son passeport (ou certificat d’identité) à son système d’auto-exclusion. Par exemple, ceci permettrait à un casino d’obliger tout visiteur de scanner son passeport (ou certificat d’identité) ainsi que son empreinte digitale (pour éviter qu’on prête son passeport ou certificat d’identité à un autre) et d’interdire l’entrer à tout signataire à une DAE-5. Car il pourrait « signer » cette déclaration en ligne dans son compte de passeport, il pourrait le signer dans la solitude de sa chambre sans humiliation.


On pourrait garantir à un signataire d’une DAE-5 au droit d’être présumé innocent jusqu'à ce qu’on le trouve coupable au delà de tout doute raisonnable, un procès inquisitoire sur demande et la liberté de cocher autant de comportements parmi une liste desquelles il désire s’exclure, y compris, sous menace d’une amende allant jusqu’à 32,778 grammes d’or afin de résister à l'inflation et d'assurer une mesure commune de la monnaie entre juridictions participantes :

  1. refuser d’adresser un juge dans la langue de son passeport linguistique (s’il en a un) sans raison valide ;

  2. mentir (même quand ce n’est pas à un policier ou sous serment) ;

  3. consommer une substance toxicomanogène légale (telle que l'alcool, la nicotine ou une cannabinoïde) autrement que selon les directives d'un médecin ;

  4. jouer aux jeux de hasard (y compris jouer à des billets de loterie) ;

  5. enregistrer une carte SIM de données prépayée ou un compte (tel qu'un compte Google ou Samsung) sur un appareil mobile accessible à l’internet (comme un téléphone intelligent ou une tablette) sous une pseudo-identité ;

  6. acheter une action directe dans une entreprise qu'il sait vend une substance additive à des fins récréatives, un produit ou service de jeu (y compris un billet de loterie) ou n’importe quel service sexuel (y compris un service de rencontre) (qu’il devrait céder à l’état) ;

  7. forniquer (qui demeurerait dans le record permanent de l’auteur et qui doublerait l'amende à chaque répétition de l’offense) ;

  8. participer au nudisme, avoir une conversation pornographique ou consommer de la pornographie même si ce n'est qu’en forme de paroles ou de textes avec quelqu'un autre que son conjoint légal ;

  9. toucher une personne autre qu’un membre de sa famille immédiate sans raison valide au delà de prendre sa main (et il incomberait au juge d’interpréter aussi inclusivement que possible la définition de termes tels que « valide » afin de donner à l'accusé un avantage supplémentaire en cas de doute) et

  10. dormir sans raison valide dans le même appartement avec une personne autre qu'un membre de la famille immédiate, sauf seul dans une pièce privée derrière une porte qu'il peut verrouiller avec une clé dans la mesure où il peut raisonnablement se prévaloir d'une telle pièce (et il incomberait au juge d’interpréter aussi inclusivement que possible la définition de termes tels que « valide » afin de donner à l'accusé un avantage supplémentaire en cas de doute).


La loi pourrait imposer une amande quelconque à quiconque incite sciemment un autre à contrevenir les règles de sa DAE-5. Par exemple, si A contraint B à avoir un rapport sexuel avec elle et B lui envoie un message courriel de son compte de passeport en ligne lui informant de son statut de signataire à une DAE-5 à laquelle il aurait coché la fornication parmi ses interdictions, A doit ensuite accepter que si on impose une amende à B pour la fornication, on pourrait en imposer une à A pour l'incitation même si on ne peut pas prouver la contrainte De son compte de passeport en ligne, B pourrait même envoyer un courriel à A avec une copie CC à une unité de violence sexuelle de la GRC que A pourrait voir comme avertissement supplémentaire.


Si A continue à le contraindre et B n’a encore pas la force de caractère nécessaire pour résister effectivement à cette contrainte ou de se signaler à la police, il pourrait retourner en ligne à n’importe quel moment pour ajouter d'autres options à sa DAE-5 comme interdictions additionnels et de l’envoyer encore a partir du site à A et encore avec une copie CC à la GRC comme avertissement supplémentaire de son état d’esprit de plus en plus instable face à ses contraintes. A devrait donc accepter l’instabilité psychologique croissante de B et le risque croissant de devoir payer une amande pour l’incitation à contrevenir la DAE-5 même si un procureur ne peut pas prouver la contrainte-même.


Bien qu’une copie CC à la GRC ne prouverait pas la contrainte sexuelle, elle pourrait provoquer une investigation de la GRC. Par exemple, si un policier remarque quelques courriels d’envoi du compte de passeport de B à A, il pourrait lui envoyer un courriel ou même l’appeler pour lui demander s’il subit quelque contrainte. Bien qu’une réponse dans l’affirmatif ne prouverait pas la contrainte, elle pourrait toutefois inciter le policer à contacter A même sans que B le demande juste pour l’avertir. Si le policier remarque d’autres courriels du genre de B à A après ça, il pourrait déclencher une investigation criminelle contre B pour fausse accusation et A pour contrainte sexuelle (même sans que B le demande) à ce point-là pour déterminer qui dit la vérité.


Une personne qui consomme compulsivement ou qui ressent des pressions pour consommer l’alcool pourrait s’en auto-exclure comme dissuasion contre l’alcoolisme. Une personne qui achète compulsivement des services sexuels pourrait s’auto-exclure de la fornication entre autre comme dissuasion supplémentaire contre la dépendance sexuelle pour qu’un procureur n’ait plus à prouver l’échange d’argent. De même pour un joueur compulsif contre le jeu.


La loi pourrait permettre à tout titulaire d’un passeport ou d’un certificat d’identité de signer à tout moment, en ligne à partir de son compte de passeport de la solitude de sa chambre, une déclaration qui lui interdirait d’épouser une personne avant une date donnée allant à un maximum de deux ans dans le futur et qu’il pourrait prolonger à tout moment par un maximum de deux ans à la fois, l'interdiction étant téléchargée dans la base de données du passeport ou du certificat d’identité. Cela pourrait protéger une personne d'un partenaire qui, craint-elle, pourrait essayer de la contraindre à se marier, que ce soit pour fraude en matière d'immigration par le mariage ou pour toute autre raison.


Car on parle de s’imposer une loi à soi-même et à ceux qui nous incitent sciemment à la contrevenir, une telle loi ne devrait pas contrevenir la Charte canadienne des lois et libertés.