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Le mandat de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le multiculturalisme était de « faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme, et de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée, compte tenu de l’apport des autres groupes ethniques à l’enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport. »


Le Rapport de cette même Commission clarifie le statut des peuples autochtones relatif aux « deux peuples fondateurs » dans son Livre I, Introduction générale, paragraphe 21 : « Signalons dès à présent que la Commission n'étudiera pas la question des Indiens et des Esquimaux. De fait, son mandat ne contient aucune référence aux populations indigènes du Canada. S'il fait état de deux peuples fondateurs, c'est-à-dire les Canadiens d'origines britannique et française qui ont fondé la Confédération, et des autres groupes ethniques, il ne mentionne ni les Esquimaux ni les Indiens. Ceux-ci ne sont pas visés par la partie du mandat qui porte sur les peuples fondateurs. Il aurait donc fallu les inclure dans les autres groupes ethniques. Or il est évident que l'expression « autres groupes ethniques » désigne les hommes de diverses origines qui sont arrivés au Canada pendant ou après la fondation de l’État canadien actuel, et qu'elle ne rejoint pas les premiers occupants de notre pays. »


Le Chapitre I, paragraphe 19 dit :

« Néanmoins, comme nous l'avons déjà souligné, il existe bel et bien une culture britannique et une culture française. Bien sur, on ne constate pas entre elles de différences aussi grandes que si on les comparait à l'une des nombreuses civilisations d'Asie ou d’Afrique. Au Canada, les anglophones et les francophones ont sensiblement les mêmes coutumes, pour ce qui est du vêtement, des maisons et des outils. Ils se ressemblent beaucoup par leur comportement en société ; les deux groupes professent des religions communes et participent au même patrimoine de connaissances. Ils ont aussi en commun, à des degrés divers, le mode de vie nord-américain. En revanche, les cultures anglaise et française se distinguent par nombre d'aspects importants, dont les modes de vie et de pensée. »


Le Livre II, Chapitre V.E.1, paragraphe 325 indique que la politique du gouvernement relatif aux peuples autochtones était d’ « intégrer aussi complètement que possible ces élèves aux systèmes provinciaux existants. »

Le commissaire J. B. Rudnyckyj avait rédigé une déclaration séparée contestant les propositions de ses collègues concernant une politique exclusivement anglo-française. Esperanto Services, Ottawa ; Indian-Eskimo Association of Canada, Toronto ; et d'autres organisations représentant différentes communautés linguistiques officieuses autochtones et autres avaient également présenté des mémoires présentant des notions alternatives à celle de « deux peuples fondateurs ».

La notion de deux peuples fondateurs informe les politiques linguistiques encore aujourd’hui. Par exemple, la Charte de la langue française actuelle interdit à une entreprise de s’afficher dans la langue autochtone locale suivi par la langue française de la même grandeur. Cette notion affecte la répartition de la richesse aussi.

Concernant le cas de la Commission scolaire francophone du Yukon contre le Ministère de l’éducation du Yukon pour permettre à la Commission elle-même de recruter des élèves non ayants droit, on lit sur le site de #ONFR :

« Si la cause du Yukon avait reçu l’appui de la majorité des francophones en zone minoritaire, le Québec était intervenu à contre-courant. Le gouvernement de Philippe Couillard avait demandé à Cour suprême de ne pas prendre en compte les précédents jugements en faveur de la Commission scolaire. La raison? La crainte qu’une décision positive ne renforce les attentes de la communauté anglophone présente dans la province. »

En 2017, le député fédéral Romeo Saganash s’opposa à l’imposition de la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Il dit :


« La capacité de parler plusieurs langues, c’est bien, il y a du mérite là-dedans, mais avec ce projet de loi, on ne parle que de l’anglais et du français. Pourquoi ne parle-t-on pas des langues autochtones, qui existent depuis 5000, 7000, 10 0000 ans ? On perpétue avec ce projet de loi le colonialisme. »

Ghislain Picard, chef régional de l'Assemblée des Premières Nations, entre autres considère la notion de « deux peuples fondateurs » comme un discours « dépassé ».